Conditions générales de vente

Modèle à faire relire avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.

1. Qui vend ?

Le site Plic Plouf est édité par [nom et prénom ou nom de la société], [forme juridique, ex. micro-entreprise], SIRET [numéro], [adresse], contact@exemple.fr.

2. Ce qui est vendu

Le site vend (a) des jeux à imprimer sous forme de fichiers PDF à télécharger, seuls ou en packs, et (b) du matériel d'activité livré à domicile.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [TTC, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise de TVA]. Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire Stripe. La commande est ferme une fois le paiement accepté.

4. Livraison

Les jeux sont disponibles au téléchargement immédiatement après le paiement. Le matériel est expédié en 3 à 5 jours ouvrés en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les frais de livraison sont de 4,90 €, offerts dès 35 € de matériel.

5. Droit de rétractation

Jeux à télécharger : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, lorsque le client a donné son accord exprès et reconnu perdre ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

Matériel : vous disposez de 14 jours après réception pour nous retourner un article non utilisé, sans avoir à vous justifier. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

6. Utilisation des jeux

L'achat donne le droit d'imprimer le jeu sans limite de nombre pour un usage personnel, familial ou au sein d'une seule structure (établissement, association, entreprise). Il est interdit de revendre, partager publiquement ou modifier les fichiers pour les diffuser.

7. Garanties et réclamations

Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation : contact@exemple.fr.

8. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et site du médiateur].